Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 13 avril 2025.Yachting Day (alternativement, «Yachting Day», « nous », « on », ou « notre ») respectent votre vie privée et s’engagent à respecter la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), qui décrit les informations que nous collectons à votre sujet, y compris la façon dont nous les collectons, comment nous les utilisons, et avec qui nous pouvons les partager.La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations collectées sur notre site internet à l’adresse www.yachting-day.com.Elle couvre aussi l’utilisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de notre site web précité. Elle couvre aussi l’utilisation des données personnelles de tous ceux qui interagissent de toute autre manière avec nous, par l’intermédiaire de nos programmes relationnels, de fidélité, les interactions pour le recrutement et les ressources humaines et y compris sur les réseaux sociaux.La Politique de Confidentialité fait partie intégrante de la relation contractuelle que Yachting Day peut avoir avec ses utilisateurs, clients et partenaires.Soucieuse du respect des droits et libertés des personnes, la société Yaching Day s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.I. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEESYachting Day collecte certaines informations auprès de vous ou à votre sujet qui peuvent être utilisées pour vous identifier (« Informations personnelles »). Nous collectons des Informations personnelles à partir de diverses sources, y compris les informations que vous fournissez directement et celles que nous collectons automatiquement lorsque vous accédez au Système et l’utilisez.Informations que vous nous fournissez: Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant, par le biais du Système, y compris vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse et des coordonnées similaires, ainsi que vos noms d'utilisateurs et mots de passe ainsi que toute données personnelles que vous renseignez dans vos échanges avec Yachting Day (téléphonie, zones de commentaires libres, email).Attention, les informations que vous saisissez dans les zones de commentaires libres doivent être objectives, sans jamais être excessives ni insultantes, et ne doivent contenir aucune donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations ou mesures de sûreté).En cas de doute, vous pouvez contacter la société Yachting Day par mail : yachtingday@gmail.com , pour vous assurer de ne pas porter atteinte aux droits de l’entreprise ou de ses collaborateurs.Nous pouvons également collecter votre genre, votre date de naissance, votre permis bateau et toute autre forme d’identification, comme votre permis de conduire. Enfin, nous et nos prestataires de services tiers pouvons collecter des détails de transaction, tels que la carte de paiement, les informations de compte bancaire et l’adresse de facturation.Informations collectées automatiquement : Nous pouvons collecter automatiquement des informations auprès de vous lorsque vous visitez et utilisez le Système. Ces informations comprennent ce qui suit.Informations sur l’utilisation : Nous pouvons collecter des informations sur la façon dont vous interagissez avec le Système. Cela peut inclure des informations telles que les dates et l’heure auxquelles vous visitez le Système, la page que vous consultez, les URL de référence/sortie, le type de navigateur et le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet. Dans certains cas, nous pouvons collecter ces informations par le biais de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez consulter notre Politique de Cookies. Informations sur l’appareil : Nous pouvons collecter des informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Système, y compris la marque et le modèle de votre appareil, l’adresse IP, les informations de géolocalisation présumées, le système d’exploitation et les identifiants uniques de l’appareil. II. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNELYachting Day met en œuvre l’ensemble de ses traitements de données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018 (ci-après “RGPD”), ainsi que,La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.Dans le cadre de l’activité exécutée à travers le Système, Yachting Day agit en qualité de responsable de traitement en ce que la société détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre du Système et tels que décrits ci-après dans la présente politique.Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du système obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. Yachting Day s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.Yachting Day ne collecte vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique de Confidentialité.Si vous souhaitez supprimer votre compte, il se peut que vous deviez soumettre des informations personnelles, telles que votre adresse email, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe précédent, dans le but de vérifier votre identité et votre autorité à gérer le compte.Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique de Confidentialité, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n'ait pas d'effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque les données sont nécessaires pour répondre à votre demande et en l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse pourra être retardée.Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement l’informer de votre démarche et vous assurer que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire.Le Système est destiné à un public général de personnes majeures. Le Système est destiné à exclure les mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations sur les enfants et nous n’avons pas l’intention de leur vendre délibérément des produits. Conformément à la Loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants, nous ne recueillerons sciemment aucune information auprès d’enfants de moins de 18 ans.Yachting Day s’engage à ne pas traiter des données à caractère personnel sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.Dans le cas où lors d’échanges avec le client/prospect ou utilisateur du Système, de telles informations sont communiquées par l’une des parties, elles ne seront pas enregistrées par Yachting Day sur sa base de données.Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du Système, ainsi que des relations avec les clients destinataires finaux, commerçants partenaires et prestataires/fournisseurs de services ou marchandises, ou encore avec les candidats conduit Yachting Day à réaliser les traitements de données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous : Finalité du traitement: Création et gestion du compte utilisateur sur la plateforme Yachting DayDonnées personnelles transmises à Yachting Day: Nom, prénom, adresse postale, adresse email, sexe, date de naissance, photographie, permis bateau, ainsi que des détails potentiels relatifs aux centres d’intérêts de l’utilisateurFondement légal du traitement: ConsentementFinalité du traitement: Gestion de la facturation des réservations et paiements sur la plateforme Yachting Day Données personnelles transmises à Yachting Day: Nom, prénom, compte client, adresse email, adresse postale,Fondement légal du traitement: Contrat de prestation de serviceFinalité du traitement: Gestion des avis et commentaires clientDonnées personnelles transmises à Yachting Day: Nom, prénom, toute donnée possiblement transmise par le client dans la zone de commentaire libreFondement légal du traitement: Intérêt légitimeFinalité du traitement: Gestion de la relation client (échanges oraux ou écrits)Données personnelles transmises à Yachting Day: Nom, prénom, adresses emails, texte libre du clientFondement légal du traitement: Intérêt légitimeFinalité du traitement: Création et gestion des campagnes marketing (newsletter)Données personnelles transmises à Yachting Day: Nom, prénom, adresse email,Fondement légal du traitement: Intérêt légitimeFinalité du traitement: Gestion du contentieuxDonnées personnelles transmises à Yachting Day: Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, permis bateau, facture client,Fondement légal du traitement: Intérêt légitimeS’agissant des durées de conservation de vos données, Yachting Day les conserve aussi longtemps que nous l’estimons nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été recueillies, voire pour une période supérieure afin de répondre à des obligations légales et règlementaires.III. COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ?Yachting Day collecte et utilise les Informations personnelles aux fins suivantes qui comprennent, mais ne sont pas limitées à :Vous fournir nos produits et services,Exploiter et fournir le Système,Améliorer nos produits et services, le Système, l’expérience utilisateur et notre activité,Des fins de sécurité, y compris la surveillance, l’évaluation des risques, la résolution des problèmes d’intégrité et de sécurité du Système et la prévention/détention de la fraude et du crime,L’envoi d’informations que vous nous demandez, y compris la réponse aux demandes ou demandes d’obtention d’informations concernant Yachting Day ou provenant d’elle,L’envoi de documents promotionnels ou marketing concernant Yachting Day,D’autres fins commerciales, y compris, à titre non limitatif, la vérification de votre identité, de votre âge et/ou de vos informations de paiement, l’enquête sur les réclamations concernant le Système, la recherche et l’analyse, le marketing, la publicité, les préférences et les tendances d’achat des clients et la résolution des litiges,Dans le cadre d’une fusion ou d’une consolidation similaire de Yachting Day dans ou avec une autre entité,Se conformer aux forces de l’ordre, aux agences gouvernementales ou à un mandat gouvernemental,Se conformer aux politiques de Yachting Day et toutes les exigences légales applicables ou les respecter dans la mesure de ce qu’elles permettent,S’engager dans d’autres activités envisagées en vertu de la présente Politique de confidentialité ou par Yachting Day à sa discrétion.IV. CONSERVATION DE VOS DONNEESYachting Day conserve vos données à caractère personnel afin de vous permettre d'utiliser en continu le Système, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.Les données collectées par Yachting Day sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen, à Francfort en Allemagne. Yachting Day s’engage à̀ prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez fournies.Vous avez la possibilité de fermer votre espace à tout moment en adressant une demande au support de Yachting Day à l’adresse email : yachtingday@gmail.comA votre demande, Yachting Day supprimera l'intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur votre espace personnel à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.V. COMMUNICATION ET DESTINATAIRES DE VOS DONNEESYachting Day s’engage à̀ conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Système et ne les partage que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.Yachting Day ne vend aucune de vos données personnelles et les partage uniquement selon les modalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité ou si la loi l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers, sauf si vous nous y avez autorisés expressément au préalable. Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés visés ci-après.Yachting Day pourra donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs au Système, notamment la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, le paiement, la distribution d’emails ou de mailings postaux, la gestion des promotions ou des jeux-concours, etc. Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Yachting Day qui restera responsable de traitement à votre égard.Yachting Day pourra partager vos données pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu, toute violation de ses conditions générales d’utilisation, si cela est autorisé ou requis par la loi et si Yachting Day estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager. Yachting Day pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos filiales ou d'autres tiers, tels que des partenaires commerciaux et des prestataires de services de confiance, pour nous aider à fournir le Système, à offrir nos services, à fournir de la publicité ou du marketing, à traiter les paiements, à effectuer des analyses statistiques, à vous envoyer de la correspondance, à fournir une assistance à la clientèle, à nous protéger contre une fraude potentielle ou à enquêter sur une activité frauduleuse ou illégale, ou à effectuer toute autre fonction conforme au fonctionnement du Système et de nos services.Nous pouvons également partager des Informations personnelles avec des conseillers professionnels, tels que des avocats, des auditeurs, des banquiers et des assureurs dans le cadre des services professionnels qu’ils nous fournissent. Ces tiers ont accepté de respecter les dispositions appropriées en matière de protection et de confidentialité des données.Pour des raisons stratégiques ou d'autres motifs d'ordre professionnel, Yachting Day peut décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de ses activités. Dans le cadre d'une telle cession ou d'un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l'opération en question. VI. LE STOCKAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLESYachting Day peut procéder au stockage de vos données personnelles (et ainsi les transmettre à des sous-traitants) pour les finalités suivantes :La gestion de l’hébergement du SystèmeLa gestion des ressources informatiques et de la maintenance du SystèmeDans ce contexte, Yachting Day s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des données personnelles, et à la mise en œuvre d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.Yachting Day peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (collaborateurs, direction et préposés de la société) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires. En dehors de ces hypothèses, Yachting Day ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans l’obtention préalable de votre consentement.VII. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS UNION EUROPEENNETransferts de données personnelles en dehors de l’Union EuropéenneYachting Day peut être amenée à transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne.En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, Yachting Day appliquera le cadre réglementaire nécessaire et adapté à la situation dudit transfert, en s’assurant :D’une transmission de vos données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat, ou bien,De la signature des clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.Transferts de données personnelles vers les Etats-UnisA la suite de la Décision d’adéquation de la Commission européenne, en date du 10 juillet 2023, constatant que les Etats-Unis offrent un niveau de protection des données personnelles substantiellement équivalent à celui de l'UE, les organismes soumis au RGPD sont désormais autorisés à transférer des données personnelles vers des organismes certifiés.Dans ce contexte, il n'est pas obligatoire pour lesdits organismes de mettre en place un outil de transfert conformément à l'article 46 du RGPD, ni de recourir à une dérogation en vertu de l'article 49 du RGPD.Yachting Day pourra transférer vos données personnelles aux organismes certifiés qui se sont engagés publiquement à respecter les standards de la protection des données personnelles, selon la liste des organismes mise à disposition sur le site du Département du Commerce des Etats-Unis, disponible sur ce lien : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search .VIII. LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLESYachting Day s’engage, à travers une obligation de moyens, à mettre en œuvre l’ensemble des actions visant à garantir la sécurité de vos Données personnelles. Pour cela, les engagements de Yachting Day portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières. Yachting Day et ses collaborateurs ont été formés et sensibilisés à la protection des données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures. IX. PRISE DE DECISION AUTOMATISEENous ne nous engageons dans aucune prise de décision automatisée dans le cadre de nos services.X. L’EXERCICE DE VOS DROITSConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :• L’accès à vos données personnelles dans un format clair et compréhensible afin vous connaissiez les informations traitées par Yachting Day vous concernant,• La rectification conduisant à la modification de toute donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par Yachting Day,• L’effacement de vos données personnelles sous conditions prédéterminées par la réglementation applicable,• La limitation des traitements de données personnelles sous conditions prédéterminées par la réglementation applicable,• L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaite,• La portabilité des données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par une machine, avec la possibilité de transmettre lesdites données à un autre organisme,• La fixation du sort de vos données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès de Yachting Day.Vous êtes informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Yachting Day si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de données à caractère personnel.Il convient également de noter que, si vous vous opposez à recevoir de la prospection commerciale, nous continuerons néanmoins à vous adresser les communications relatives aux opérations auxquelles vous vous êtes inscrit.Les demandes sont à exercer auprès de Yachting Day:• Par courrier électronique à l’adresse : : yachtingday@gmail.com (ou adresse …@yachting-day.com ??), ou• Par courrier à l’adresse suivante : Yachting Day – Direction Générale – 30 Allée Miramar 83240 Cavalaire-sur-mer .Après s’être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité (vérification d’identité), Yachting Day s’efforcera de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais.Yachting Day s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de trente (30) jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. La société Yachting Day s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.L’utilisateur des Sites internet de Yachting Day dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.XI. SITES INTERNET LIESPour votre commodité, certains hyperliens peuvent être publiés sur le Système qui renvoient à d’autres sites internet qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables, et la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas, aux pratiques de confidentialité de ces sites internet ou pages qui ne sont pas sous notre contrôle ou de toute société que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Nous n’approuvons aucun de ces sites internet ou pages, les services ou produits décrits ou proposés sur ces sites ou pages, ou tout contenu figurant sur ces sites ou pages.XII. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est indiquée par la date d’entrée en vigueur figurant en haut de la présente Politique de confidentialité. Tous les avenants à la présente Politique de confidentialité entreront en vigueur immédiatement après leur notification, que nous pouvons donner par tout moyen, y compris en publiant une version révisée de la Politique de confidentialité ou une autre notification sur le Système.XIII.Nous apprécions vos questions et commentaires sur le Système et nous vous invitons à nous envoyer vos messages sur yachtingday@gmail.com. Si vous correspondez avec Yachting Day, nous pouvons collecter des informations, y compris le contenu et les métadonnées concernant toute correspondance que vous pouvez nous fournir. Nous pouvons partager vos messages avec les personnes de notre organisation qui sont les plus à même de traiter les questions contenues dans votre message.